TVA à 10 % ou 5,5 % : quels travaux de rénovation en bénéficient ?

Sur un devis de rénovation, la différence entre une TVA à 20 % et une TVA à 10 % représente vite plusieurs centaines, voire milliers d’euros. Bonne nouvelle : la plupart des travaux réalisés par un professionnel dans un logement existant bénéficient d’un taux réduit. Voici les règles.

Le principe : un logement achevé depuis plus de deux ans

Les taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux réalisés dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, occupée par le propriétaire ou par un locataire. Les parties communes d’immeubles d’habitation sont également concernées.

La TVA à 10 %

Le taux de 10 % (article 279-0 bis du Code général des impôts) s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Par exemple :

• rénovation de salle de bain, remplacement d’une baignoire par une douche ;
• remplacement de canalisations, de robinetterie, de WC ;
• travaux d’électricité, de carrelage, de peinture, de plâtrerie ;
• remplacement de chauffe-eau électrique ;
• réparations et dépannages.

Le taux réduit s’applique à la main-d’œuvre et aux équipements fournis et posés par l’entreprise.

La TVA à 5,5 %

Le taux de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui respectent des critères techniques précis : isolation, certains équipements de chauffage ou de production d’eau chaude performants, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociables. Les critères de performance sont définis par la réglementation : votre artisan vous indique si votre projet y est éligible.

Nouveauté de l’été 2026 : depuis le 18 juillet 2026, les climatisations réversibles fixes (pompes à chaleur air-air) peuvent aussi bénéficier du taux de 5,5 %, fourniture et pose comprises, si l’appareil est performant (classe A++ en monosplit, A+ en multisplit), utilise un fluide frigorigène conforme à la réglementation européenne et se pilote à distance (arrêté du 13 juillet 2026). Les climatiseurs mobiles en sont exclus. Détails et ordres de prix dans notre article sur le prix d’une climatisation réversible posée.

Ce qui reste à 20 %

• Les équipements que vous achetez vous-même en magasin, même si un artisan les pose ensuite : seule la pose bénéficie alors du taux réduit.
• Les travaux qui aboutissent à la production d’un immeuble neuf ou à une augmentation importante de la surface (au-delà des seuils fixés par la réglementation).
• Les logements achevés depuis moins de deux ans.
• Certains gros équipements exclus par les textes.

Les formalités

Pour bénéficier du taux réduit, le client doit certifier que les conditions sont remplies (âge du logement, usage d’habitation, nature des travaux). Selon les règles en vigueur, cette certification prend la forme d’une attestation ou d’une mention sur le devis ou la facture : votre artisan vous indique le document à signer. Conservez-le avec les factures.

Attention : en cas de fausse déclaration, c’est le client qui peut être tenu de payer le complément de TVA.

Questions fréquentes

La TVA à 10 % s’applique-t-elle à une rénovation de salle de bain ?

Oui, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, pour les équipements fournis et posés par l’entreprise ainsi que la main-d’œuvre.

Si j’achète moi-même mon meuble de salle de bain, quel taux de TVA ?

Vous payez 20 % sur l’achat en magasin. Seule la pose réalisée par l’artisan bénéficie alors du taux réduit.

Un locataire peut-il bénéficier de la TVA réduite ?

Oui : le taux réduit dépend du logement et des travaux, pas du statut de la personne qui les commande. Un locataire qui fait réaliser des travaux dans un logement de plus de deux ans en bénéficie.

Un devis clair et détaillé

Chez Haim Plomberie, nos devis gratuits indiquent le taux de TVA applicable à chaque ligne. Demandez le vôtre ou appelez le 06 21 05 01 66. Pour bien préparer votre projet : les étapes d’une rénovation de salle de bain.